"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition CCNum : #1995

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Inviter les grands donneurs d'ordre à s'inspirer de la commande publique pour offrir des clauses générales d'achat équilibrées en propriété intellectuelle



Par exemple, le CCAG - PI prévoit dans le silence du marché le régime de concession de l'utilisation des résultats des prestations.


Source : site Gouvernance de l'innovation collaborative



Consultation : soutien à l'innovation
Proposition : #2110