"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition CCNum : #1995

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Développer l'usage du BY, chance de financement direct de la création via la délivrance de prestations intellectuelles par le créateur



L 122-5 : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire  (...), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées".

Et si l’œuvre incorporante avait un caractère commercial ? Par exemple, une proposition commerciale ?

BY licences Creative Commons : "Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use".

Mais comment assurer le contenu et la forme de "appropriate credit" ?



Pour résoudre ces deux questions,  deux solutions :
    1. faire appel à un juriste
ou
    2. contacter l'auteur présumé.

Pour le cas 2, c'est facile avec le numérique.

Et l'auteur sera probablement ravi d'être contacté : cela sera une opportunité de faire une proposition de prestation intellectuelle associée à une autorisation d'usage (il aurait alors une naissance possible d'un contrat commercial ou de travail, et dès lors, il serait avisé de faire appel à un juriste).


Pour argumenter pour ou contre
Consultation : Nouveaux modèles de financement
Proposition #2102