"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition CCNum : #1995

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Réticences à appliquer le droit moral

Réticences à appliquer le droit moral (devoir de citation de l'auteur et de sa source lors d'une utilisation d'une propriété littéraire ou artistique) 

S'il fallait ne garder qu'un seul droit d'auteur, ce serait le droit moral, c'est-à-dire l'obligation pour celui qui utilise une propriété littéraire ou artistique, à des fins commerciales ou non, de citer son auteur et la source.

Les anglo-saxons reconnaissent la légitimité de ce droit : c'est le BY, qui figure dans tous les contrats Creative Commons.

Dans les secteurs tels que l'éducation, les médias, les loisirs et le luxe, le droit d'auteur est reconnu depuis longtemps comme un actif immatériel clef et est comptabilisé en haut de bilan.

Avec le numérique, les propriétés littéraires et artistiques deviennent également un actif déterminant dans le secteur des services, en permettant la mise en scène de ces services sur les différents supports numériques.

Néanmoins, certains acteurs estiment que la pratique du respect du droit moral est impossible, notamment au motif que cela engendrerait des coûts et des délais.



Pour argumenter pour ou contre
Thème : La loyauté dans l'environnement numérique
Consultation : Loyauté entre les acteurs économiques
Proposition :  https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/59/avis/1385